1600_assemblee_nationale_francaise_9Le Parlement français est une institution bicamérale à la base de la République française puisque celui-ci dispose du pouvoir législatif et, dans une moindre mesure, du pouvoir exécutif.

Les deux chambres constituant le Parlement sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’Assemblée est élue au suffrage universel direct et est composée de 577 députés. Le Sénat en revanche est élu au suffrage universel indirect et est composé de 321 sénateurs.

Le Parlement français détient le pouvoir législatif car tout projet de loi doit être validé par celui-ci. Un projet de loi doit être inscrit à l’ordre du jour d’une des deux assemblées pour être examiné ensuite par une des six commissions parlementaires prévues à cet effet, chacune spécialisée dans un domaine en particulier. Les assemblées discutent du projet de loi en séance publique au cours desquelles ces projets de loi peuvent subir des amendements. Après chaque aménagement du projet, celui-ci doit être voté par l’assemblée puis transmis à l’autre assemblée qui doit elle aussi le ratifier. Ce processus d’amendement puis de renvoi à l’autre assemblée peut être réitéré quatre fois. Si les deux assemblées ne trouvent pas de terrain d’entente pour le projet de loi, une commission mixte paritaire est constituée de sept députés et sept sénateurs. Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée Nationale se réserve le droit de trancher et de décider seule du texte.

Le Parlement français dispose d’un certain pouvoir exécutif puisqu’il peut voter des motions de censure à l’égard du Premier Ministre et de son gouvernement.
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